Le cahier des charges de l’expérimentation en télésurveillance ETAPES évolue. Prévue par l’article 54 de la LFSS 2018, cette actualisation des cahiers des charges a été mise à profit pour les harmoniser, simplifier et tenir compte des évolutions réglementaires (règlement général sur la protection des données, modification du décret de 2010 relatif à la télémédecine par le décret du 13 septembre 2018) et des besoins médicaux nouvellement identifiés par les sociétés savantes.
Cette nouvelle version prend en compte les besoins que la SFD avait exprimés, tels que l’accès au dispositif dès 12 ans pour les personnes atteintes de diabète de type 1, la possibilité d’inclure un patient au moment de la découverte de son diabète, et l’intégration de la mesure continue du glucose dans les moyens de surveillance, dont les fournisseurs de solutions techniques doivent se saisir.
L’arrêté de publication ainsi que les cahiers des charges mis à jour sont disponibles ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037533105
Le site internet du ministère sera prochainement actualisé afin de mettre à disposition des acteurs de la télésurveillance des informations et documents utiles au bon déploiement de ces expérimentations.