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Rappel des règles de prescriptions des pompes patch

Prescription de la pompe Omnipod DASH
Recommandations de la SFD – Avril 2021

Depuis le 23 février 2016, la pompe Omnipod est remboursée par l’assurance maladie. Il s’agit du premier modèle de pompe patch, sans cathéter visible. La pompe Omnipod représente indéniablement une avancée dans le domaine de la pompe à insuline.

Depuis octobre 2020, la nouvelle pompe Omnipod DASH est remboursée par l’assurance maladie, un pdm plus simple plus maniable moins volumineux. Nous attirons votre attention sur le fait que cette pompe est considérée comme une nouvelle pompe. Elle est donc soumise aux mêmes règles de prescriptions qu’un changement de pompe. Le renouvellement du PDM ne peut intervenir avant l'expiration de la garantie de 4 ans (5).

La Société Francophone du Diabète (SFD) rappelle que :
1. L'indication d'un modèle de pompe est un acte médical, de la responsabilité du prescripteur, et orienté par le besoin du patient, et non par la nouveauté ou la demande des industriels ou des prestataires.
2. La SFD reste attentive au coût de la prise en charge du diabète. Les règles de changement de pompe doivent être respecté. Pour rappel, la pompe Omnipod doit être réservée aux patients ayant des besoins en insuline faibles ou modérés et pour lesquels la fréquence de changement de Pod restera raisonnable. La SFD propose de limiter la prescription de la pompe Omnipod aux patients dont les besoins en insuline sont inférieurs à 60 U par jour, en considérant les insulines actuellement autorisées dans les pompes. Ceci correspond à un changement de pod tous les 3 jours. Quand des insulines plus concentrées bénéficieront d’une autorisation d’utilisation dans ce modèle de pompe, ce seuil pourra être relevé.
3. Un changement de pompe est une prescription médicale. L’endocrino-diabétologue (ou le pédiatre expérimenté en diabétologie) prescrit un changement de modèle de pompe quand il/elle escompte un bénéfice sensible, métabolique et/ou de qualité de vie, en raison d’éléments nouveaux qui représentent un véritable changement thérapeutique.
4. La prise en charge par l’assurance maladie du traitement par pompe à insuline en France est régie par un texte du journal officiel qui définit le rôle de chacun, ceci quelle que soit la pompe à insuline prescrite, et dont le respect peut être contrôlé. En particulier, les conditions de prescription par un endocrino-diabétologue ou un pédiatre expérimenté en diabétologie, les caractéristiques et la mission du centre initiateur, le rôle du prestataire et les modalités de suivi médical et technique sont clairement précisés. Ces règles visent à protéger le patient et à garantir les conditions de la conduite appropriée et sécuritaire du traitement par pompe.

Docteur Sophie Jacqueminet
Secrétaire Générale

Professeur Charles Thivolet
Président

 

Textes définissant les rôles des différents acteurs dans le traitement par pompe à insuline
1. Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre 1er du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux systèmes actifs pour perfusion à domicile.
J.O n ° 268 du 19 novembre 2000, page 18410. https://www.legifrance.gouv.fr
2. [4] Arrêté du 17/07/2006 relatif à la modification de la nomenclature relative aux pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au chapitre 1er du titre de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. https://www.legifrance.gouv.fr
3. [5] Arrêté du 11 décembre 2008. Journal officiel du 17 décembre 2008. https://www.legifrance.gouv.fr
4. Arrêté du 19 février 2016 portant inscription de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure MYLIFE OMNIPOD de la société YPSOMED.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/19/AFSS1605252A/jo/texte
5. Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription de la pompe externe à insuline OMNIPOD DASH INSULIN MANAGEMENT SYSTEM de la société INSULET France SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/SSAS2020123A/jo/texte

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