Effectif depuis le 1er janvier 2013, le Développement Professionnel Continu (DPC) « a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.» (Art. L. 4133-1. de la Loi HPST). Il s’adresse à l'ensemble des professionnels de santé, libéraux et salariés, médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et professions paramédicales.
L’objectif du DPC est d’améliorer la qualité des soins et le service rendu aux patients, grâce au maintien ou à l’acquisition de compétences dans une dynamique professionnelle. Ainsi le DPC allie la Formation Médicale Continue (FMC) et l’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP). Il s’agit d’une démarche individuelle qui s’organise dans un programme collectif annuel ou pluriannuel. Le médecin a l’obligation de participer à une action de DPC par an. Le programme auquel il s’inscrit doit être conforme à une orientation nationale ou régionale, se conformer aux méthodes et modalités validées par la HAS et être mis en œuvre par un Organisme de DPC (ODPC) dûment enregistré auprès de l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) après analyse du dossier par le Conseil Scientifique Indépendant (CSI).
Pour le lecteur pressé
Le médecin choisit son programme de DPC en fonction de ses besoins et en conformité avec les orientations nationales ou régionales. Pour chaque année civile, il participe à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel qui doit :
- se conformer aux méthodes et modalités validées par la HAS,
- être mis en œuvre par un organisme de DPC (ODPC).
La mise en œuvre du dispositif de DPC est encadrée par l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDPC) et les Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI). L’OGDPC coordonne le fonctionnement administratif, logistique et financier du dispositif. Il est unique pour toutes les professions de santé. Il enregistre les Organismes de DPC et les fait valider par les CSI. Les CSI sont au nombre de 5 : médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et professions paramédicales. Leurs missions essentielles sont de formuler un avis sur les orientations nationales et régionales de DPC et d’établir une évaluation scientifique des ODPC qui demandent leur enregistrement.
Les Organismes de DPC (ODPC) sont enregistrés pour 5 ans auprès de l’OGDPC et doivent être évalués favorablement par les CSI. Ils conçoivent et proposent des programmes de DPC, qui complet comporte un volet évaluatif (évaluation des pratiques) et un volet cognitif (formation). Ils transmettent, pour les médecins, les attestations de participation au programme DPC au Conseil départemental de l’Ordre. L’Ordre valide l’obligation quinquennale. En cas de non-respect de l’obligation de DPC, l’Ordre prendra les mesures qu’il juge nécessaires.
Le médecin, quel que soit son mode d’exercice, choisit individuellement l’organisme de DPC auprès duquel il veut valider sa formation. Un système de forfait est proposé aux médecins participants. La liste des programmes de DPC est rendue publique par l’OGDPC. D’autres structures peuvent renseigner les médecins : conseils départementaux de l’Ordre, les Conseils nationaux professionnels (CNP) ; les commissions et les conférences médicales d’établissement, les Unions régionales des professionnels de santé…
Le DPC en Endocrinologie-Diabète-Maladies Métaboliques
Pour satisfaire à ces obligations, les différentes composantes de notre spécialité "Endocrinologie-Diabète-Maladies Métaboliques" à savoir la Société Francophone du Diabète (SFD), la Société Française d’Endocrinologie (SFE), la Fédération Nationale des Associations Régionales d'Endocrinologie-Diabétologie-Métabolisme (FENAREDIAM), le Syndicat des médecins spécialistes en Endocrinologie, Diabète, maladies Métaboliques et Nutrition (SEDMEN) , le Collège des Enseignants en Nutrition (CEN), le Collège des Diabétologues et Endocrinologues des Hôpitaux Généraux (CODHEG) ont décidé de créer un ODPC d’Endocrinologie-Diabétologie-Nutrition auquel les médecins de notre spécialité pourront s’inscrire pour valider leur DPC.
Celui ci propose, pour le 2° semestre de l’année 2013 (puisque l’acceptation des organismes par l’OGDPC ne se fera qu’en juin 2013), une validation du DPC par la réalisation d’une formation théorique d’une demi journée pouvant se réaliser :
- soit lors du congrès de la SFD ou de la SFE dans un espace dédié indépendant du congrès sur un thème figurant sur la liste nationale,
- soit lors de réunions de formation dans les associations régionales et la participation à une évaluation des pratiques pouvant se faire pour les médecins libéraux dans leurs associations régionales de FMC sous la forme de grilles EPP,
- soit, pour les médecins salariés, sous la forme de staff EPP.
La participation nécessitera une inscription préalable à notre ODPC qui vous accompagnera dans vos démarches. Nous espérons que vous choisirez notre organisme de DPC orientée sur l’amélioration des soins apportées à nos patients d’endocrinologie diabétologie nutrition et nous comptons sur votre force de suggestions pour nous aider à l’amélioration de notre organisme.
Les méthodes de DPC validées
La HAS a élaboré et a fixé, après avis des commissions scientifiques compétentes, une liste des méthodes et des modalités de DPC, avec la fédération des spécialités médicales (FSM) qui regroupe la plupart des conseils nationaux professionnels de spécialité.
Exemples d’activités DPC
| Formations cognitives | ||
| En groupe | Formation présentielle (congrès scientifique, séminaire, colloque, journée, atelier, formation interactive, formation universitaire…) |
À compléter par une analyse des pratiques
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| Individuelle |
Formation à distance (e-learning, supports écrits et numériques …) Formations diplômantes ou certifiantes (DU validés par les CSI., autres ) |
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| Analyse des pratiques | ||
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Revue de dossiers et analyse de cas |
Groupe d’analyse de pratiques, staff équipes médico-soignantes ou médicotechniques, pratiques réflexives sur situations réelles Réunions de concertation pluridisciplinaire |
À compléter par une acquisition de connaissance
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| Indicateurs | Registres, observatoire, base de données | |
| Analyse des parcours de soins | Chemin clinique | |
| Analyse des parcours professionnels | Bilan de compétences | |
Le lexique du DPC
- DPC - Développement Professionnel Continu : Démarche qualité des professionnels de santé.
- CSI - Commission Scientifique Indépendante : Instance indépendante. Evaluent les organismes d’ODPC. Donnent un avis sur les orientations nationales et régionales et sur les méthodes.
- ODPC - Organisme de DPC : Opérateurs de programmes de DPC. Elaborent les programmes de DPC. Se font enregistrer auprès de l’OGDPC. Transmettent un bilan qualitatif et quanti tif de leur activité à l’OGDPC. Délivrent l’attestation de participation aux professionnels de santé, au CDO, à l’employeur ou l’ARS.
- OGDPC - Organisme Gestionnaire du DPC : Gestionnaire et financeur du dispositif. Enregistre et contrôle les ODPC. Publie la liste des ODPC (site internet). Gère les fonds du DPC pour les libéraux.
- CNP - Conseil National Professionnel : Structures regroupant l’ensemble des composantes d’une spécialité médicale.
- FSM - Fédération des Spécialités Médicales : Fédération des CNP, structure transversale et subsidiaire réunissant les CNP de toutes les spécialités adhérentes de la FSM.
- HAS - Haute Autorité de Santé : Organisme public indépendant d’expertise scientifique. Publie la liste des méthodes et modalités validées.
- CDO - Conseil Départemental de l'Ordre : Contrôlent l’obligation de DPC pour les médecins, sages-femmes, chirurgiens dentistes, pharmaciens, et les professionnels paramédicaux libéraux. Reçoivent les attestations de participation. Assurent la promotion des programmes des DPC.
- Ministère : Publie les orientations nationales. Nomme les membres des CSI. Siège à l’OGDPC.
- ARS - Agences Régionales de Santé : Pourront proposer des orientations régionales spécifiques, en cohérence avec leur projet régional de santé. Contrôlent l’obligation de DPC pour les professionnels de santé libéraux qui n’ont pas d’instance ordinale.
Le DPC en résumé
FSM (Fédération des Spécialités Médicales)
- L'ABC du DPC ou "comment réussir sa démarche qualité ?" (avril 2012) - Télécharger le PDF
- Le DPC en une page... des mots à l'action ! - Télécharger le PDF
- Liste des méthodes et des modalités de DPC (validée par la HAS le 19 décembre 2012) - Télécharger le PDF
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